J.O. 35 du 11 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02794
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420089A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2004 :
Mme Esperce (Isabelle, Anne, Catherine), épouse Josué, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Esperce, Gérard Nogues et Claude Maurin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lodève (Hérault).
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Esperce, Gérard Nogues et Claude Maurin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Esperce, Gérard Nogues, Claude Maurin et Isabelle Esperce-Josué, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».